Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de l'Assistant Bilan Psychomoteur, un service SaaS destiné aux professionnels de la psychomotricité.

2. Description du service

L'Assistant Bilan Psychomoteur est une application web permettant :

• La création et gestion de bilans psychomoteurs
• La saisie de données d'anamnèse et de tests standardisés
• Le calcul automatique des scores (MABC-2, LABY, etc.)
• La génération de rapports PDF
• Un chiffrement des données conforme aux standards de sécurité les plus élevés

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par virement bancaire après validation de la commande.

Note : Pour les premiers clients, le paiement s'effectue par virement bancaire. D'autres moyens de paiement (Stripe, etc.) seront disponibles ultérieurement.

4. Livraison et accès

L'accès au service est délivré immédiatement après validation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Le client reconnaît que la prestation de service numérique commence dès la fourniture des identifiants de connexion, renonçant ainsi au droit de rétractation de 14 jours.

6. Garanties et responsabilité

L'éditeur s'efforce de garantir la disponibilité et la qualité du service. Cependant, des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service.

7. Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Voir : Politique de Confidentialité